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  • Dénomination sociale : PACAVA S.A.
  • Nom commercial : El Paraíso Del Jamón.
  • CIF : A78760824.
  • Siège social : Calle San Bernardo, 8, local, 28015 Madrid, Espagne.
  • Site web : www.paraisodeljamon.com
  • Adresse e-mail : info@paraisodeljamon.com

Objet

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Confidentialité et traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité. La société applique à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les conditions indiquées sur la page Politique de confidentialité.

Propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, notamment les créations graphiques, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et autres signes susceptibles d’un usage industriel ou commercial, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ces contenus et éléments appartiennent exclusivement à la société et/ou à des tiers qui disposent du droit exclusif de les exploiter. L’utilisateur s’engage donc à ne pas les reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier, et garantit la société contre toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations.

L’accès au site web n’emporte en aucun cas renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation n’accordent aux utilisateurs aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site ou de ses contenus au-delà de ce qui est expressément prévu. Toute autre utilisation ou exploitation requiert l’autorisation préalable et expresse de la société ou du tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations graphiques, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, plus généralement, toute création intellectuelle figurant sur ce site web, y compris les œuvres multimédias, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est titulaire des éléments composant la conception graphique du site, notamment les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures et graphiques, ou dispose de l’autorisation nécessaire pour les utiliser. Aucun contenu du site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par un système de récupération d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droit d’auteur, dispositifs techniques de protection ou mécanismes d’information intégrés aux contenus. L’utilisateur s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter tout acte susceptible de leur porter atteinte. La société se réserve l’exercice de tous les moyens et actions en justice nécessaires à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site web

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  • Utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière appropriée et licite, conformément :
    • À la législation applicable à tout moment.
    • Aux Conditions générales d’utilisation du site web.
    • Aux règles de morale et aux bonnes mœurs généralement admises.
    • À l’ordre public.
  • Disposer de tous les moyens et prérequis techniques nécessaires pour accéder au site web.
  • Fournir des informations exactes lorsqu’il renseigne ses données personnelles dans les formulaires du site et les maintenir à jour afin qu’elles correspondent en permanence à sa situation réelle. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés à la société ou à des tiers par les informations fournies.

Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Utiliser le site web ou ses contenus de manière non autorisée ou frauduleuse, à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers ou contenus stockés sur tout équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises.
  • Endommager les systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d’accéder aux données de la société, de fournisseurs tiers ou d’autres utilisateurs, de les utiliser ou de les manipuler.
  • Reproduire, copier ou distribuer les contenus, en permettre l’accès au public par quelque mode de communication que ce soit, les transformer ou les modifier, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les données identifiant les droits de la société ou de tiers, les dispositifs techniques de protection ou les mécanismes d’information intégrés aux contenus.
  • Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à disposition à cette fin, expressément indiqués sur les pages où ils se trouvent ou habituellement employés sur Internet sans présenter de risque d’endommagement ou de mise hors service du site web ou de ses contenus.
  • En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre matériel qui :
    • Soit contraire aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et la législation en vigueur, les dénigre ou leur porte atteinte.
    • Encourage, incite ou favorise des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
    • Encourage, incite ou favorise des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.
    • Intègre, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou susceptibles de provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
    • Encourage ou incite à participer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé ou à l’équilibre psychique.
    • Soit protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle au bénéfice de la société ou de tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
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Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’affecte pas la validité de l’ensemble des Conditions. La société modifie ou remplace alors la disposition concernée par une disposition valable et applicable poursuivant, dans toute la mesure du possible, l’objectif de la disposition d’origine.

Mise à jour des Mentions légales

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